A qui payez-vous ?
C'est la Recette des Finances - service de la Direction Générale des Finances Publiques - qui recouvre les recettes des HCL.
Quels sont les moyens de paiement disponibles ?
Paiement par Internet
Il vous est possible de régler votre loyer quand vous le souhaitez (service disponible 7 j/7 et 24h/24) de façon sécurisée. Pour cela, il vous suffit de vous munir de votre « Avis des Sommes à Payer » reçu , puis de remplir le formulaire ci-dessus. Vous serez ensuite orienté automatiquement vers le serveur de paiement sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques sur lequel vous pouvez finaliser votre paiement.
Paiement par téléphone par carte bancaire
Sans vous déplacer, vous pouvez payer votre facture par carte bancaire en appelant la Recette des Finances
• au 04 72 40 70 66
• du Lundi au Vendredi : 9h30-12h30 et 13h30-16h
Paiement par chèque
A établir à l'ordre du « Trésor Public », accompagné du talon de paiement (partie 2 de l’ASP). Le courrier affranchi devra être renvoyé à l'aide de l'enveloppe retour jointe au Centre d'encaissement de Créteil. Attention : celle-ci doit contenir seulement le talon de paiement et le chèque.
Paiement par virement bancaire
Il doit être réalisé à l'ordre de la "Recette des Finances Lyon Hospices Civils"
Sur le compte : "Banque de France Lyon"
• RIB : 30001 00497 C692 0000000 34
• IBAN : FR73 3000 1004 97C6 9200 0000 034
• BIC : BDFEFRPPCCT
N'oubliez pas de préciser les références présentes sur votre « Avis des Sommes à Payer ».
Paiement en espèces (dans la limite d'un plafond à 300€)
Le paiement en numéraire n'est plus possible auprès des guichets des services des Finances Publiques (DGFIP), il est possible uniquement chez les buralistes-partenaires agréés.
Les factures pouvant être payées dans les bureaux de tabac doivent obligatoirement comporter un "datamatrix" (QRCode) :
Le datamatrix est généralement situé en bas à gauche de la facture, ou à gauche du talon optique si la facture dispose d’un talon de paiement, et de la mention invitant l’usager à se rendre chez un buraliste-partenaire agréé pour régler sa facture en numéraire.
Le paiement en numéraire devra exclusivement être réalisé dans les bureaux de tabac agréés, dans la limite réglementaire des 300 euros (article1680 du code général des impôts) .
Le paiement par CB pourra être réalisé en bureaux de tabac ou en guichets DGFIP.
Le buraliste accepte les paiements partiels, en espèces ou en carte bancaire; le buraliste n’accepte pas les paiements par chèque;
Le fonctionnement du service est sécurisé grâce au datamatrix .
La confidentialité est assurée: le buraliste n’a accès à aucune information de nature personnelle sur l’usager, vous ne confiez pas votre facture au buraliste, vous la scannez et vous payez.
Les bureaux de tabac agréés
La liste des buralistes partenaires est actualisée régulièrement et disponible à cette adresse: www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite.
Où trouver les informations demandées sur ma facture ?
Les informations à saisir lors de votre paiement sont encadrées ci-dessous :
Difficultés et renseignements
Vous rencontrez des difficultés de paiement ? Vous avez des questions sur votre facture ? Contactez-nous.
Ne pas payer, c’est s’exposer à des poursuites
Les paiements doivent s’effectuer auprès de la Recette des Finances. En cas de non-paiement spontané sous 30 jours, le recouvrement sera poursuivi par la Direction Générale des Finances Publiques. Vous vous exposez alors à des poursuites pouvant générer des frais à votre charge (saisie d'huissier, frais bancaires d'opposition).